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Avertissement sur les résultats

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Variabilité des résultats

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Juridiction compétente

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En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de Niecesgoulheirry, conformément à la législation française.

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Indemnisation

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Divisibilité

Si une disposition des présentes était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

Modifications

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Date d’application: Entrée en vigueur : 9 septembre 2026

Dernière mise à jour: Mis à jour le 9 septembre 2026

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